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Le château r

CHÂTEAU R – 57 Route d’Éguisheim – 68920 WETTOLSHEIM

SARL au capital de 1 000 € – RCS COLMAR 847 936 317

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BONS CADEAUX

 

DÉFINITIONS

Bénéficiaire : Personne utilisatrice du Bon Cadeau ou de la Carte Cadeau.

Bon Cadeau : Document numérique comportant les conditions d’utilisation, l’adresse de l’Établissement, un message personnalisé, le numéro unique d’identification et la date de validité.

Client : Personne qui achète un Bon Cadeau, qu’elle soit ou non le Bénéficiaire final.

Coffret Cadeau / Vins : Emballage contenant le/les bouteilles de vins et crémants et une carte de présentation.

Établissement : CHÂTEAU R Hôtel Restaurant – 57 Route d’Éguisheim – 68920 WETTOLSHEIM

Prestation : Services de restauration/hôtellerie/ coffrets vins proposés par l’Établissement.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de Bons Cadeaux passée sur le site https://www.chateau-r.fr/bons-cadeaux/, par téléphone ou sur place.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

Le Client déclare avoir la capacité juridique requise pour contracter.

ARTICLE 2 – COMMANDES

Modalités de commande :

• En ligne : https://www.chateau-r.fr/bons-cadeaux/
• Par téléphone : +33 (0)3 89 80 80 80
• Sur place : À l’Établissement

Processus de commande en ligne :

1. Sélection du montant et du type de bon cadeau
2. Création ou connexion au compte client
3. Saisie des informations du bénéficiaire
4. Choix du mode de livraison (sauf pour les vins uniquement à retirer sur place)
5. Validation et paiement sécurisé via Monetico Paiement Crédit Mutuel

ARTICLE 3 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

3.1 Prix

Les Bons Cadeaux sont hors champ d’application de la TVA.

Frais supplémentaires :

• Livraison par courrier postal : 2€ TTC
• Retrait sur place : Gratuit
• Envoi numérique : Gratuit

3.2 Paiement

• En ligne et par téléphone : Carte bancaire uniquement
• Sur place : Carte bancaire ou espèces
• Débit immédiat lors de la commande

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’UTILISATION

4.1 Présentation obligatoire

• Bons numériques : Impression papier obligatoire OU présentation sur support mobile avec code lisible

4.2 Utilisation

Le Bon Cadeau peut être utilisé pour toutes les prestations de restauration/hôtellerie/vins de l’Établissement.

En cas de dépassement du montant, le Bénéficiaire acquitte la différence.

4.3 Durée de validité

Les Bons Cadeaux sont valables UN AN à compter de la date d’achat, conformément à l’article L. 112-1 du Code monétaire et financier.

4.4 Prolongation payante

Le Bénéficiaire peut demander une prolongation de 30 jours supplémentaires moyennant une participation de 15€.

Cette demande doit être formulée avant l’expiration de la durée initiale.

4.5 Disponibilités

Utilisation sous réserve des places/chambres disponibles et des dates d’ouverture de l’Établissement. Le bénéficiaire devra réserver 48h avant.

4.6 Prolongation automatique – Établissement complet

Si l’Établissement est complet lors d’une demande de réservation pendant la période de validité, celle-ci est automatiquement prolongée de 30 jours.

Cette prolongation ne peut intervenir qu’une seule fois.

4.7 Fermeture temporaire

En cas de fermeture de l’Établissement supérieure à 30 jours, la validité est automatiquement prorogée pour une durée égale à la fermeture.

4.8 Non-remboursement

Les Bons Cadeaux ne sont pas remboursables pendant leur durée de validité, hors droit de rétractation.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

Délai : 14 jours à compter de la réception

Modalités : Formulaire en annexe ou courrier à l’Établissement

Remboursement : Sous 14 jours après notification de rétractation

ARTICLE 6 – LIVRAISON (hors coffrets vins, à retirer sur place uniquement)

Délais :

• Numérique : Immédiat par email (PDF)
• Postal : 7 jours ouvrés maximum
• Retrait sur place : Aux heures d’ouverture

ARTICLE 7 – RÉCLAMATIONS

Détériorations transport : Réserves au transporteur + notification écrite sous 48h

Non-conformité : Lettre recommandée sous 3 jours ouvrés

Remplacement gratuit en cas de défaut constaté

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES

Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime

Durée de conservation : 3 ans après expiration du bon cadeau

Droits : Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition

Contact : CHÂTEAU R – 57 Route d’Éguisheim – 68920 WETTOLSHEIM

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Application de l’article 1218 du Code civil.

Prolongation automatique de validité en cas de force majeure supérieure à 30 jours.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Droit français – Tribunaux compétents selon droit commun